Publications

2024

Le Bourgeois Fleur/Lipp Alexandra/Jox Ralf Jürgen/Droz-Sauthier Gaëlle, Annonce d’un pronostic grave chez l’adolescent: enjeux juridiques et éthiques, Paediatrica vol. 35|4-2024, pp. 30-34 (DOI: 10.35190/Paediatrica.f.2024.4.5)

Dambach Mia/Droz-Sauthier Gaëlle, Accès à la justice et à des remèdes efficaces pour les enfants placés en Suisse. Etude de la conformité du droit et de la pratique suisses aux standards internationaux, RMA 6/2024, 433-440

Droz-Sauthier, G., Gianella-Frieden, E., Lorenz Cottagnoud, S., Mahdoufh, A., Mitrovic, T., Mesures de protection de l’enfant en cas de violence dans le couple parental: de la Convention d’Istanbul au droit suisse. Analyse et proposition, FamPra.ch 3/2024, 570-598

Krüger, P., Lorenz Cottagnoud, S., Mitrovic, T., Mahfoudh, A., Gianella, E., Droz-Sauthier, G., Offres de soutien et mesures de protection pour les enfants exposé-e-s à la violence dans le couple parental, rapport final, BFEG, Berne 2024

Droz-Sauthier, G., Les droits de procédure des enfants et des parents devant les autorités de protection de l’enfant. Analyse juridique de droit suisse de 1912 à aujourd’hui et de droit comparé, Berne 2024

Droz-Sauthier, G., Autorité parentale, autodétermination de l’enfant et intervention de l’Etat: quelle juste mesure?; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_375/2023, Newsletter DroitMatrimonial.ch mars 2024

Droz-Sauthier, G., Collaboration entre l’autorité migratoire et l’autorité de protection de l’enfant, Asyl 1/2024

Droz-Sauthier, G./Aeby, G./Cottier, M./Schoch, A./Biesel, K./Müller, B./Schnurr, S./Seglias, L., Droits des enfants et des parents dans les procédures des APEA de 1912 à aujourd’hui : promesses, réalisations et amélioration, in : Häfeli, C./Lengwiler, M./Vogel, M. (édit.), Entre protection et coercition. Normes et pratiques au fil du temps, Bâle 2024, 27-40

Dambach, M./Droz-Sauthier, G./Levy, A., Placement en famille d’accueil en Suisse. Limitation des décisions coercitives « injustifiées » grâce à un meilleur alignement avec les normes internationales, in : Häfeli, C./Lengwiler, M./Vogel, M. (édit.), Entre protection et coercition. Normes et pratiques au fil du temps, Bâle 2024, 55-67

Müller, B./Schoch, A./Seglias, L./Schnurr, S./Aeby, G./Biesel, K./Cottier, M./Droz-Sauthier, G., Partizipation von Kindern in Kindesschutzverfahren früher und heute: Erkenntnisse aus interdisziplinärer Perspektive, in: Knüsel, R./Grob, A./Mottier, V. (édit.), Placements et destinée. Décisions des autorités et conséquences sur les parcours de vie, Bâle 2024, 117-130

2023

Krüger, P./Lorenz Cottagnoud, S./Mitrovic, T./Mahfoudh, A./Gianella-Frieden, E./Droz-Sauthier, G., Offres de soutien et mesures de protection pour les enfants exposés à la violence dans le couple parental, Lucerne, Sierre, Fribourg 2023

Droz-Sauthier, G./Zermatten, J., L’enfant sujet de droit et droits des parents : conflit choisis, RMA 2023, 283-313

Jungo, A./Droz-Sauthier, G., L’interprétation du mandat pour cause d’inaptitude, questions pratiques, in : Franz, B./Mooser, M. (édit.), Le mandat pour cause d’inaptitude, Contribution des séminaires de formation continue organisé par la Fondation Notariat Suisse le 25 août 2023 à Zurich et le 6 septembre 2023 à Lausanne, Zurich/Genève 2023, 149-164

Leuthold, U./Mitrovic, T./Droz-Sauthier, G./Krüger, P., Normes de qualité transdisciplinaires pour la protection de l’enfance, 2023. Édité par Communauté d’intérêt pour la qualité de la protection de l’enfant, Protection de l’enfance Suisse, UNICEF Suisse et Liechtenstein et YOUVITA

Droz-Sauthier, G./Gianella, E., Droits et obligations d’aviser l’autorité de protection de l’enfant, FamPra.ch 3/2023, 647-701

Droz-Sauthier, G., La violence des enfants envers leurs parents, état des lieux et proposition, Recht 1/2023, 1-10

– 2022

Lubishtani, K./Sauthier, G./Scalia, D./Graf, A.-L., Le droit au retour en Suisse des « voyageurs du djihad » et leurs enfants : vers une obligation de rapatriement pour la Confédération ?, RDS I 2022, 301-341

Sauthier, G./Cottier, M., L’impact des droits humains en matière de placement de l’enfant en droit civil suisse (première partie), Les apports de la CEDH et de la CDE aux réformes du droit du placement de l’enfant jusqu’en 2013, Fampra.ch 4/2020, 890-938

Schoch, A./Aeby, G./Müller, B./Cottier, M./Seglias, L./Biesel, K./Sauthier, G./Schnurr, S., Participation of Children and Parents in the Swiss Child Protection System in the Past and Present: An Interdisciplinary Perspective, in : Social Sciences, 2020, 9

Sauthier, G., Commentaire de l’arrêt Nr. 70 Cour Européenne des droits de l’homme, Troisième Section Arrêt du 30 avril 2019 en la cause de T.B. contre Suisse – 1760/15, FamPra.ch 4/2019, 1268-1295

Sauthier, G., Le devoir d’information d’office en matière de regroupement familial, Plaidoyer 3/2019

Sauthier, G., Autorité ou responsabilité parentale ?, Plaidoyer 6/2018

Sauthier, G.,La violence des enfants envers leurs parents, Analyse juridique de droit suisse, Thèse, Zurich 2018

Sauthier, G., ad art. 67, 68, 115, 116, 118, 120, 120d LEtr, in : Nguyen, M. S./Amarelle, C. (édit.), Code annoté de droit des migrations, vol. II : loi sur les étrangers (LEtr), Berne 2017

Sauthier, G., L’abus de droit en matière de regroupement familial, in : Corbaz, M./Nguyen, M. S. (édit.), Actualité du droit des étrangers 3/2016

Sauthier, G./Zermatten, A. H., Pratiques interdisciplinaires en droit : un manque de discipline(s), Plaidoyer 3/2016

Sauthier, G./Nguyen, M. S. (édit.), Actualité du droit des étrangers 2/2016

Sauthier, G., Indemnités journalières LCA pour cause de maladie : les assurés en position de faiblesse, Plaidoyer 1/2015